Évaluation de la demande

Le comité d’accès évalue les projets admissibles et les priorise selon différents critères dont :

• La nature des projets (par ex. gestion, reddition de compte, priorités organisationnelles, caractère stratégique); 
• La faisabilité technique; 
• Les ressources requises et le financement disponible; 
• La considération des dates de soumission aux organismes subventionnaires; 
• Les synergies avec d’autres projets et le potentiel de réutilisation. 

À cette étape, le comité d’accès peut décider de refuser une demande d’accès. Dans tous les cas, une justification de la décision sera transmise par écrit aux demandeurs. Le Comité d’accès vise une décision en 10 jours ouvrables.

CIRRUS indiquera sur son site Web l’ordre des priorités pour l’accès aux données (à venir). Il fournira aussi une liste de types de projets devant être évalués et ceux pouvant être traités sans avoir à être évalués par le comité d’accès.