Le comité d’accès de CIRRUS est composé des responsables des opérations de CIRRUS, de l’adjoint à la direction transformation et innovation (DQEPETI), du chef de service – Archives et de la conseillère cadre en recherche clinique (DRU), d’un chercheur de l’Institut, avec l’ajout de membres ad oc (p. ex. un membre du CER, un gestionnaire de l’Institut, un chercheur, un membre de la communauté, personne responsable de la sécurité de l’information) selon les dossiers étudiés.
Le mandat du comité d’accès est :
- Évaluer, approuver et prioriser les demandes d’accès selon divers critères, dont la faisabilité, les synergies possibles et les ressources requises;
- S’assurer des droits d’accès des parties demanderesses aux données par les autorités en place (CER, organisationnel, CAI…);
- S’assurer que les parties demanderesses aient obtenu les autorisations nécessaires (CER, EFVP, organisationnelle…);
- Noter que le CAUDS CIRRUS ne se superpose pas à la structure d’approbation déjà en place (organisationnelle et CER).
- Validation de la faisabilité technique du projet soumis.
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Le comité d’accès ne se prononce pas sur la pertinence scientifique d’un protocole de recherche qui a fait l’objet d’une évaluation préalable d’un organisme subventionnaire et/ou a reçu une autorisation de la part d’un comité d’éthique à la recherche. Il reconnait que ce type d’évaluation scientifique n’est pas de son ressort et prend en compte les autorisations données par les organismes de références en matière d’évaluation et de validation de la recherche.
Le comité d’accès ne se prononce pas sur la pertinence du besoin d’affaires institutionnelle qui a fait l’objet d’une évaluation préalable par les gestionnaires et les directions, ni ne remet en question les autorisations accordées au besoin d’affaires. Il reconnait que ce type d’évaluation n’est pas de son ressort et prend en compte les autorisations données par les organismes de références en matière à l’Institut.
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